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Actualités

Les vrais risques des ventes aux enchères

En cas de tromperie sur un bien lors d’une vente aux enchères, vous ne pouvez pas vous retourner contre le vendeur, mais contre le propriétaire du bien. L'achat d'un bien vendu aux enchères par un établissement de prêt sur gage peut faire courir un risque en cas d'annulation de la vente.

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Plus-values de cession de titres, quel prix d'acquisition retenir ?

Pour le calcul des plus-values de cession de titres, le Conseil d’Etat juge que celui-ci doit s’entendre du montant de l’ensemble des contreparties effectivement mises à la charge de l’acquéreur à raison de l’acquisition, quelles que soient les modalités selon lesquelles il s’acquitte de cette obligation.

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