ALSACE PATRIMOINE ET FINANCES CONSEIL

06 81 55 95 82

 

Nos statuts et garanties

Nos statuts et garanties

 
Conseiller en investissements financiers : nous sommes enregistrés sous le numéro E002665 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 (www.amf-france.org)
 
Intermédiaire en assurance : intermédiaire de type B, enregistré sous le n° 07 030 186 auprès de l’Orias (www.orias.fr) placé sous le contrôle de l’ACPR (www.acp.banque-france.fr/accueil.html) située 61 rue Taitbout 75436 PARIS cedex 09 
 
Agent immobilier : carte n° 608/2007 délivrée  par la Préfecture de Strasbourg
 
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement : nous sommes enregistrés sous le n°07 030 186 auprès de l’Orias ( www.orias.fr) placé sous le contrôle de l’ACPR située 61 rue Taitbout 75436 PARIS cedex 09 
 
Nos assurances professionnelles : Nous disposons, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. 
 
Polices n°2010PCA001 souscrites auprès de : AMLIN France sis 25 Rue de Liège 75008 Paris
 
Intermédiaire en Assurance 1525000 € par sinistre
Intermédiaire en Opérations de Banque 300000 € par sinistre
Agent Immobilier 152450 € par sinistre
CIF (Conseil en Investissement Financier) 150000 € par sinistre
 
Procédure de réclamations : 
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées
 
Adresse postale du Médiateur de l’Entreprise : APF Conseil – Mr Patrick FRANCOIS - 8 Rue de Barr – 67201 Eckbolsheim
 
Adresse du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi - 92 Rue d’Amsterdam – 75009 Paris
 
Adresse du Médiateur de l’AMF : Mme Marielle COHEN-BRANCHE – Médiateur de l’AMF - Autorité des Marchés Financiers - 17 Place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02