ALSACE PATRIMOINE ET FINANCES CONSEIL

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Les différentes garanties

 
Tout acquéreur d’un bien immobilier ayant recours à un prêt bancaire doit souscrire une des garanties exigées par la banque.
 

Inscription au privilège de prêteur de deniers

 
L’Inscription au Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) est une garantie classique prise par l’acquéreur sur son bien immobilier. Moins onéreuse que l’hypothèque, elle accorde également de meilleures garanties à l’établissement prêteur. En effet, l’IPPD permet à la banque, en cas de non-paiement de l’acquéreur, d’exiger la vente du bien pour y prélever la part de l’emprunt restant due.
L’IPPD prend effet dès la signature de l’acte de vente et assure ainsi à la banque d’être payée avant les autres créanciers s’il y en a.
 
A Savoir
L’IPPD ne peut être prise que pour l’achat d’un bien existant ou d’un terrain. Il n’est pas possible de demander une IPPD pour l’achat d’un bien en l’état futur d’achèvement, d’une construction ou de travaux.
 
Les frais
Les frais du Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD) sont dégressifs et généralement compris entre 0.50% et 1% du montant du crédit. Le PPD s’arrête automatiquement et sans frais 2 ans après la dernière échéance du crédit. En cas de remboursement anticipé, l’emprunteur doit alors demander la mainlevée du PPD, il doit alors s’acquitter des « frais de mainlevée ».
 
 

Hypothèque

L’inscription hypothécaire est une garantie traditionnelle, établie par le notaire auprès de la Conservation des Hypothèques. L’hypothèque est prise par l’emprunteur sur son bien immobilier acquis et elle permet à la banque d’exiger en cas d’impayés, la saisie puis la vente du bien pour y prélever la part de l’emprunt restant due.

 
Hypothèque rechargeable :
L’hypothèque rechargeable peut être affectée ultérieurement à la garantie de créances, autres que celles indiquées dans l’acte constitutif de l’hypothèque initiale. Cette possibilité doit être prévue lors de la constitution de l’hypothèque. L’hypothèque rechargeable peut être donnée en garantie dans la limite de la somme prévue dans l’acte constitutif soit au créancier originaire, soit à d’autres créanciers même si le prêt n’est pas totalement remboursé.
 
 

Caution

Caution bancaire:
La Caution bancaire est un engagement d’un organisme financier qui se porte caution pour l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. Bien évidemment, cela ne dégage en aucun cas l’emprunteur de ses obligations de respecter le remboursement de son prêt.
 
La caution bancaire remplace l’hypothèque. Elle nécessite le versement d’une somme déterminée en fonction du montant du prêt et dont une partie sera remboursable en fin de crédit.
 
Caution personnelle :
Si l’emprunteur est considéré comme le seul responsable de la dette lié à son prêt immobilier, la banque peut cependant accepter une caution solidaire d’un particulier. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de l’emprunteur en cas de défaillance. Il s’agit d’un acte lourd et non pas d’un simple engagement moral.
 
En outre, une banque ne pourra pas se prévaloir d’un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature ; c’est pourquoi les banques acceptent généralement des cautions d’une personne propriétaire, pas trop âgée, avec le moins de crédit possible.